Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes conditions générales de vente.

2. Produits

C’est moi qui l’ai Fée propose des créations artisanales, notamment des bougies parfumées ou non parfumées, des fondants parfumés, des recharges de bougies, des photophores, des bougeoirs, des coffrets, des objets décoratifs et des créations personnalisées.

Chaque produit fait l'objet d'une description et de photographies aussi précises que possible. Les produits étant réalisés artisanalement, de légères différences de couleur, de finition, d'aspect ou de décoration peuvent exister. Ces variations sont inhérentes à leur fabrication artisanale et ne constituent pas, à elles seules, un défaut.

Les photographies sont présentées à titre illustratif. Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont indiquées sur sa fiche descriptive.

Les produits sont proposés dans la limite des stocks disponibles. Si un produit devient indisponible après la commande, le client en sera informé et pourra obtenir un remboursement ou, avec son accord, choisir un autre produit.

3. Commandes

Le client peut passer commande directement sur la boutique en ligne.

Avant la validation définitive, il peut vérifier le détail de sa commande, les produits sélectionnés, les quantités, l'adresse de livraison et le prix total, puis corriger toute erreur éventuelle.

La commande devient définitive après sa confirmation par le client au moyen du bouton indiquant l'obligation de paiement et l'envoi d'un e-mail de confirmation par le vendeur.

Le vendeur se réserve le droit de suspendre ou d'annuler une commande en cas de problème de paiement, de suspicion de fraude, d'informations erronées ou de commande antérieure impayée. Le client en sera informé.

Le client est responsable de l'exactitude des informations communiquées lors de sa commande, notamment de son adresse e-mail et de son adresse de livraison.

4. Prix et paiement

Les prix sont indiqués en euros (€).

C’est moi qui l’ai Fée bénéficie du régime de la franchise en base de TVA applicable aux petites entreprises remplissant les conditions légales. La TVA n'est donc pas facturée, conformément à l'article 293 B du Code général des impôts. Cette mention devra être actualisée si le régime de TVA du vendeur évolue.

Les éventuels frais de livraison sont indiqués avant la validation définitive de la commande.

Le paiement est exigible en totalité au moment de la commande. Les moyens de paiement proposés sont ceux affichés au moment du règlement, notamment la carte bancaire et PayPal lorsqu'ils sont disponibles.

Le vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.

5. Livraison

Les produits sont livrés dans les pays et destinations proposés au moment de la commande. Les éventuelles restrictions de livraison et les frais applicables sont indiqués avant la validation.

Les commandes sont expédiées dans le délai annoncé sur le site ou dans la confirmation de commande. Dans tous les cas, la livraison intervient au plus tard dans les 30 jours suivant la conclusion du contrat, sauf délai différent expressément convenu avec le client.

Si le vendeur ne peut respecter le délai annoncé, le client en sera informé et pourra exercer les droits prévus par la loi, notamment demander une livraison dans un délai supplémentaire raisonnable ou résoudre le contrat lorsque les conditions légales sont réunies.

Le client doit vérifier l'exactitude de son adresse de livraison. Si un colis est retourné en raison d'une adresse erronée ou incomplète communiquée par le client, le vendeur prendra contact avec lui afin d'organiser une nouvelle livraison. Les frais supplémentaires liés à cette erreur pourront être mis à la charge du client.

À réception, le client est invité à vérifier l'état du colis et à contacter rapidement le vendeur en cas de colis endommagé, incomplet ou de produit incorrect. Cette vérification ne limite pas les droits légaux du client.

Le risque de perte ou d'endommagement des produits est transféré au client au moment où celui-ci, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits.

6. Droit de rétractation et retours

Pour tout achat effectué en ligne, le client dispose d'un délai légal de 14 jours à compter du jour où lui-même, ou un tiers désigné par lui autre que le transporteur, prend physiquement possession des produits, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier sa décision.

Le client doit informer clairement le vendeur de sa décision par e-mail à l'adresse suivante :

cestmoiquilaifee@outlook.com

Il dispose ensuite d'un délai de 14 jours à compter de cette notification pour retourner les produits.

Sauf produit défectueux ou accord contraire du vendeur, les frais directs de retour restent à la charge du client.

Le client peut manipuler et examiner les produits uniquement dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Une éventuelle dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ces vérifications pourra engager sa responsabilité dans les conditions prévues par la loi.

Le vendeur rembourse l'ensemble des sommes versées, y compris les frais de livraison standard, au plus tard dans les 14 jours suivant la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation. Pour les ventes de biens, le vendeur peut différer le remboursement jusqu'à la récupération des produits ou jusqu'à ce que le client fournisse une preuve de leur expédition, la date retenue étant celle du premier de ces faits. Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord contraire.

Exceptions au droit de rétractation

Conformément à l'article L.221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s'applique pas aux biens confectionnés selon les spécifications du client ou nettement personnalisés.

Cela peut notamment concerner une bougie ou une création décorative réalisée avec une personnalisation particulière demandée par le client, ou un produit comportant un prénom, un message ou un motif conçu spécifiquement pour lui.

Un produit standard simplement fabriqué après la commande n'est pas automatiquement exclu du droit de rétractation.

Formulaire de rétractation

Le client peut utiliser le modèle suivant pour exercer son droit de rétractation :

À l'attention de : C’est moi qui l’ai Fée – cestmoiquilaifee@outlook.com

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :

• Numéro de commande :

• Date de commande :

• Date de réception :

• Nom du client :

• Adresse du client :

• Date :

• Signature (uniquement en cas de notification sur papier) :

7. Garanties légales

Le client bénéficie des garanties légales prévues par la législation française.

Garantie légale de conformité

Conformément aux articles L.217-3 et suivants du Code de la consommation, le vendeur répond des défauts de conformité existant au moment de la délivrance du bien et apparaissant dans un délai de deux ans à compter de celle-ci, dans les conditions prévues par la loi.

En cas de défaut de conformité, le client peut demander la réparation ou le remplacement du produit, selon les conditions légales. Si aucune de ces solutions n'est possible ou si les conditions prévues par la loi sont réunies, le client peut bénéficier d'une réduction du prix ou de la résolution de la vente.

Garantie des vices cachés

Conformément aux articles 1641 et suivants du Code civil, le vendeur est tenu de la garantie des vices cachés rendant le produit impropre à l'usage auquel il est destiné ou diminuant tellement cet usage que le client ne l'aurait pas acheté, ou en aurait donné un prix inférieur, s'il en avait eu connaissance.

Le client peut demander le remboursement du produit ou une réduction du prix, dans les conditions prévues par la loi.

Ces garanties légales s'appliquent indépendamment de toute garantie commerciale et ne peuvent être exclues ou limitées par les présentes conditions.

8. Propriété intellectuelle

L'ensemble des contenus du site, notamment les textes, photographies, visuels, créations, logos et éléments graphiques, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, copie, diffusion ou utilisation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de C’est moi qui l’ai Fée est interdite, sauf exceptions prévues par la loi.

9. Données personnelles

Les données personnelles collectées lors de la navigation sur le site, de la création d'un compte ou d'une commande sont utilisées notamment pour le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le service client et le respect des obligations légales du vendeur.

Elles peuvent être transmises, lorsque cela est nécessaire, aux prestataires intervenant dans le fonctionnement du site, le paiement, la livraison ou les services techniques. Ces prestataires ne peuvent utiliser les données que pour les finalités liées à leurs prestations et dans le respect de la réglementation applicable.

Le client peut exercer, selon les conditions prévues par la réglementation, ses droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité en contactant :

cestmoiquilaifee@outlook.com

Les informations détaillées concernant les données collectées, leurs finalités, leur durée de conservation, leurs destinataires et les cookies sont présentées dans la politique de confidentialité distincte du site.

10. Réclamations, médiation et droit applicable

Pour toute question, réclamation ou difficulté relative à une commande, le client est invité à contacter le vendeur en priorité à l'adresse suivante :

cestmoiquilaifee@outlook.com

Si le litige ne peut être résolu directement, le consommateur peut saisir le médiateur de la consommation suivant, après avoir adressé une réclamation écrite préalable au vendeur :

• Médiateur : [Nom du médiateur de la consommation choisi]

• Adresse postale : [Adresse du médiateur]

• Site internet : [Site internet du médiateur]

Ces coordonnées devront impérativement être complétées avant la publication des présentes CGV.

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Cette disposition ne prive pas les consommateurs résidant dans un autre pays des dispositions impératives de protection des consommateurs qui leur seraient applicables.

Si l'une des clauses des présentes conditions est déclarée invalide, les autres clauses continueront de s'appliquer dans la mesure autorisée par la loi.

En cas de divergence ou de difficulté d'interprétation entre les versions traduites, la version française des présentes conditions générales fait foi.